Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de discrimination a tendance à être occulté et parce que le vieillissement actuel de la population lui donnera ... discrimination fondée sur l'âge compte - au même titre que les discriminations fondées sur le sexe, la religion, la ... critères de discrimination le plus difficile à saisir. Tout au long de sa carrière un travailleur -jeune ou âgé- ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour l’homme. Cependant, il est admis de plus en plus que la science et la technologie ont également contribué à ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... le principe de précaution comme un outil politique, tout en jouant sur sa nature confuse afin d’éviter ...
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... reconnaît, par un jugement en date du 14 juillet 2000, que tout enfant issu de cette GPA aurait le premier requérant ... requérante pour « mère légale » et précise que ces derniers devaient être enregistrés en tant que ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... du commerce électronique et la place importante que prennent les places de marché (également appelées ... ( Oberlandesgericht ) c’est dans ce contexte houleux que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu ... à l’intérieur du marché intérieur? Il s’agira tout d’abord de comprendre le contexte dans lequel ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... possible d’interrompre la grossesse et quand considérer que l’embryon devient une personne à laquelle ... France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le droit à l’avortement a été longtemps discuté et ... est strictement encadré et pénalisé mais fait tout de même l’objet d’exceptions tout aussi encadrées. ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
Igor Ramage « Il ne fait aucun doute que notre pays a derrière lui une longue et malheureuse ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... et légales. Les Etats-Unis n’ont ratifié que peu de conventions internationales relatives à la lutte ... relatif aux droits économiques et sociaux, ainsi que la Convention relative aux droits des personnes ... largement contribué à la réduction des discriminations, tout particulièrement grâce à d’éminentes décisions ... Mot-clés:
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... de la tutelle du papier ». C’est en ces termes, que D. Gobert aborde la nécessité de reconnaître une ... déterminés. Ce régime fixe cette fois la force probante que le juge doit leur reconnaître. Le régime de la preuve ... ces nouvelles exigences européennes, l’Allemagne a tout d’abord adopté le 13 juillet 2001 la « Loi pour ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... au pouvoir du Congrès américain de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays ... d’une marque, l'Article 2 du « Lanham Act » prévoit que l’enregistrement fédéral sera refusé à une marque ... dans le « Lanham Act » coïncide avec le commerce que le Congrès peut réguler selon l’Article 1 de la ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent condamnée est répandue. La France ... de l'Europe en matière de droits de l'homme? On remarque que les pays à conception dite dualiste, tel que le ... négation explicite de la primauté de cette dernière sur tout autre acte du législateur contraire et postérieur. La ...