La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... notamment où des pactes civils existent, alors que la Constitution de la République démocratique du Congo ... de certains Etats qui ont modifié leur droit positif (que ce soit l’Afrique du Sud par la jurisprudence ou ... de se marier après leur changement d’état, tout en prenant en compte l’impossibilité de procréer. Un ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... d’être moins reconnues et moins prises en compte que les monothéismes classiques. En effet, le gouvernement ... du mariage de personnes de même sexe à travers tout le pays. Au-delà des problèmes juridiques que ces deux nouvelles variantes étatiques du RFRA ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le consommateur puisse les comparer et choisir la plus ... service n’est pas matériellement accessible, il n’est que virtuel au moment de l’achat et se concrétisera lors ... des Droits de l’Homme [CEDH] indiquant que « tout individu a droit à la liberté d’expression. » En ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... Buenos Aires.La spécificité de cet arrêt, mis à part que ce soit le premier après l’annulation des lois ... ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... européenne des Droits de l’Homme précise notamment que l’une des parties au procès peut solliciter l’aide ... auf Beweis, S. 306). Ainsi, il arrive, d’après lui, que les parties au procès, qui selon le principe ... était une composante du droit d’accès au juge, le tout protégé par le principe du droit à un procès ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... et le droit des marques. C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce commentaire. En effet, si le ... américains à ce sujet. Des lors, l’on ne peut que se demander quel régime devrait être applicable au vu ... notamment la vente, distribution, ou publicité de tout bien ou service (15 U.S.C. §1125 (a)(1)). La première ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’asile et d’immigration. C’est dans ce contexte que la cour constitutionnelle fédérale allemande a rendu un ... le constat de la CEDH sur la situation critique que connaissent aujourd’hui de nombreux demandeurs ... nationaux en la matière mais plutôt comme une norme qui, tout en se préoccupant du sort des demandes d’asile ...
Mot-clés: immigration / Europe
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. Tout d’abord, il constate que ce nouveau mécanisme est un succès. Mais il souligne également que certaines difficultés restent à surmonter. La France et ...