""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... animal.  Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort et l’impasse dans ... Animaux » (TDA) dans nos sociétés pourtant faites avant tout et surtout pour les hommes.  Révolution, oui, car les ... sorte qu’ils puissent s’intégrer dans cet espace que nous partageons tous: « la société ».  Une ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours aussi actuelle. Ainsi, le ... fil, notamment l’accès à ce type de site internet par téléphone portable. Le Travel Act, de 1961 interdit de mener ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... de dollars chaque année. Les entreprises ne peuvent que difficilement se défendre et faire valoir leurs droits. ... de la preuve dans un pays étranger se pose ici tout particulièrement. La problématique que soulève la transposition de la directive 2004/48/CE est ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais rendre la loi plus compréhensible, ... ci-dessous tâchera de percer à jour les problèmes que peuvent rencontrer les juges constitutionnels allemands ... se concrétisent aussi bien le principe de la démocratie que celui de la primauté du droit issu de la Loi ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... en  Occident. En revanche, c’est depuis la crise que cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit ... celles-ci restent encore largement critiquées.   Il sera tout d’abord effectué une comparaison des dispositifs ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... instance. Le Tribunal avait dans un premier temps estimé que le délit ne pouvait être caractérisé au motif que la console de jeu ne peut être considérée comme une ... non seulement au secteur des jeux vidéo mais aussi à tout autre type d'œuvre. Il s'agit d'une extension ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... de la chose jugée (« res judicata ») quel que soit l'ordre de saisine des tribunaux, et la partie ... restreint du jugement, se contentant de s'assurer que chaque partie a eu droit à un procès juste et ... d’injonctions. Cette appellation provient de ce que l'obligation qui pèse sur le premier demandeur de ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

... la Cour fédérale de première instance [2] , affirmant que les articles de la loi imposant des « privilèges ... ce critère de privilège d’admission revient tout simplement à limiter le nombre de médecins pouvant ... de cliniques de proximité. Planned Parenthood soutient que cette clause risque de se traduire par la fermeture ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... l’application du traité de l’OMPI de 1996, montrent que les deux pays ont adopté une approche différente pour ... de l'information (2001/29/EC), et en France, avec tout d’abord la loi sur les Droits d’Auteurs et Droits ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Philippe Guez Ce n’est que tardivement que la doctrine espagnole s’est intéressée au projet de ... droit. « Unis dans la diversité », ils donnent ainsi tout son sens à la devise de l’Europe. Bibliographie : ...