A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... Audit Committee, doté de grands pouvoirs alors que ce type de comité est issu de la pratique en France. Au ... savoir les affaires Enron et Worldcom. Il est donc logique que les réponses à ces circonstances soient largement ... règles afin de poursuivre ces objectifs et de sanctionner tout manquement à ces règles. Afin de faciliter le ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... de ces données d’un support à un autre, quel que soit le type de ce support, dans la mesure où ces ... du marché intérieur. Il en va autrement pour tout transfert à destination d’un pays tiers, ... principe du niveau de protection « adéquat » signifie que des données à caractère personnel ne peuvent être ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes ... de convergence entre les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la ... de convergence superficiel et un niveau plus profond est tout à fait pertinente mais ne s’oppose en rien à ce que ...
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... la contrefaçon ( et la qualification de courtier) tandis que la troisième touche à la distribution sélective. Le ... fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites ... de la France ou des Etats-Unis. Nous comparerons tout d’abord les approches françaises et américaines pour ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
Olivier Leclerc Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le ... 2 du code de procédure pénale français dispose que « tout journaliste entendu comme témoin sur des informations ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... à celles du système français des nullités. Alors que les conséquences respectives attachées aux nullités de ... et les contrats inexistants ». 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). ... contrats inexistants » sont nuls, indépendamment de tout recours judiciaire. 2. Le recours en nullité d’un ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La Blockchain - littéralement « chaîne ... en aval, rendant son piratage extrêmement complexe. Tout membre de la chaîne peut télécharger ... et règlementaire, tant à l’échelle mondiale que nationale des applications possibles de la blockchain, ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’opposent à l’engagement de leur responsabilité. Tout d’abord, les multinationales ne disposent pas d’une ... tel qu’exposé dans l’affaire Barcelona Traction que la société mère a une responsabilité limitée envers ... peut créer une filiale dans un Etat sans craindre que les violations commises par celle-ci ne soient ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... 2015, les attaques terroristes de Paris n’ont fait que rappeler le danger que représente le terrorisme contre ... obligation aux agents de l’Etat de « s’engager à tout moment en faveur de l’ordre démocratique ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne