Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... ont modifié cette disposition en spécifiant que cet avis n’a aucun effet contraignant. Le président de la république, ainsi que le ministre de l’économie et la ministre de ... activités qui n’y sont pas mentionnées doivent tout de même être soumises à évaluation environnementale ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Nous pouvons parmi elles citer Arkopharma, SANOFI ainsi que les laboratoires Servier du côté français, mais aussi ... et Social des Nations Unies explique que « le but de tout code de conduite est de réglementer la conduite des ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... qu’il incombe aux Etats membres de garantir que les mesures d’austérité qu’ils adoptent respectent ... de non-discrimination et de temporalité, c’est-à-dire que ces mesures s’inscrivent dans un cadre temporaire. Par ... des juges et des tribunaux dans l’exercice des droits tout comme le droit de se défendre : « il a le droit ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce critère a été tiré des ... ou de reconnaitre la juridiction compétente. Le succès que connait ce critère n’est pas anodin : cela est ... qui seront compétentes. Le problème qui se pose est que tout au long du règlement il est fait référence à cette ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adjoint de l’établissement. Selon la requérante, son téléphone, ses e-mails ainsi que les sites internet qu’elle pouvait visiter avaient ... du 22/05/1995, «constitue un mode de preuve illicite tout enregistrement, quels qu’en soient les motifs, ...
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... dernière. Autrement dit, l’employeur cherche à éviter que le salarié fraîchement formé par ses soins prenne la poudre d’escampette dès que l’opportunité se présentera. Le salarié renonce-t-il ... de ce droit du fait de l’existence de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc sur l’exercice de ce ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... qui nous émerveille encore aujourd’hui. C’est en 1951 que Jean Vilar prend la direction du TNP (Théâtre National ... public. « Le TNP est au premier chef un service public, tout comme le gaz, l’eau, l’électricité ». Pour lui, ... de solides bastions dramatiques. J’ai déjà planté mon fanion sur le premier bastion : le théâtre de Suresnes ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la personnalité juridique de l’Union ... entraîne une fusion de la Communauté et de l’Union tout en maintenant, en parallèle, une réelle spécificité ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... de l’article 8 de la Convention, car la Cour estime que la plaignante se trouvait « quotidiennement placée dans ... trop strictes (I) car le juge après avoir vérifié que le transsexuel remplissait bien toute les conditions pour ... transsexuels et d’autre part se révélait inutile car tout le long processus médical étant bien encadré (par les ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne