Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... du contexte et des conséquences de ces lois ainsi que leur mise en relation permettent de comprendre ces ... l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. En Espagne, un ... et les femmes voté par le Sénat en septembre 2013 vient tout récemment d’être adopté par l’Assemblée ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... concernant les cookies. Le système d’opt-out requiert que l’utilisateur s’oppose expressément au traitement de ... mais aussi pour les opérateurs économiques. Bien que le développement des cookies soit susceptible de porter ... appropriés “de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle”. Ainsi, ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... s’agit d’étudiants payés par l’université en tant que professeurs adjoints ou assistants de recherche. Les « ... otherwise » (Le terme de « salarié » doit inclure tout salarié, et ne doit pas être limité aux salariés ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... illégaux. Ce qui est illégal c’est l’usage que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le ... illégal. Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois types de personnes peuvent être poursuivis : les ... de logiciels peer to peer doit être mise en œuvre . Tout d’abord les critères permettant d’engager la ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose la question de supprimer la ... relative à l’infraction qu’il a commise mais peut tout de même être privé de sa liberté. Cette mesure ... liberté n’est pas liée à la faute mais bien au danger que représente l’individu pour la société. La rétention ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... temps de travail) dans le Code du travail et c’est là tout un livret consacré exclusivement à ce domaine dans ... 3 qui concerne le temps de travail du salarié. Alors que de nos jours la durée du travail est un point ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de l’Homme et de l’affirmation des droits individuels. Que ce soit au niveau international ou régional, et en ... des étrangers est aujourd’hui protégée, bien que faiblement, par différends traités et conventions sur ... la convention interdit dans son article 3 l’expulsion de tout étranger risquant la torture ou des traitements ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... la loi n°164 de 1982 disposait à l’époque des faits que la rectification de l’attribution du sexe devait être ... sexe. Cette jurisprudence n’avait été modifiée que par deux arrêts rendus le 7 juin 2012 par la Cour de ... physique et l’identité de genre de la personne peut tout à fait être atteinte par le biais d’autres ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... droit protecteur en la matière est indispensable pour tout Etat souhaitant promouvoir la création intellectuelle. ... chargée d’appliquer ce dispositif. Alors même que la loi Hadopi, telle qu’elle existe aujourd’hui, ... britannique de renoncer à la loi DEA. Alors que le Royaume-Uni prépare l’entrée en vigueur d’une ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou ... L’importance du sujet réside également dans le fait que le contexte historique du siècle passé a été ... en 1995. De tous les crimes cités ci-dessus, il apparaît que c’est la destruction systématique du peuple juif par ...