ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... du dommage, l’obligation de réparation ainsi que l’étendue de la réparation varient en fonction des ... de survenance d’un dommage particulièrement important que le débiteur ne connaissait ni ne pouvait connaître, ou ... de la doctrine allemande, qui avance notamment que le BGB tout entier n’est rien d’autre qu’une concrétisation ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... sa version de 2006, prévoie dans sa recommandation 15 que lorsque le nombre de femmes dans le conseil ... porte pas préjudice à la sélection de conseillères et que la société inclue parmi les candidats potentiels, des ... MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur l’équilibre ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que la Cour de Cassation soit plus disposée à reconnaitre ... à une multitude de concepts généraux et abstraits tels que le principe de bonne foi ainsi que le révèlent les droits français ou allemand. En ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... syndicale dans ces deux pays, il convient tout d’abord de trouver une définition commune à ces deux ... et de leurs politiques sous-jacentes conduit à observer que le système américain se rapproche avant tout de la ... représentativité : c’est seulement en cas de litige que la juridiction compétente déterminera si le syndicat ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... très difficilement prouvée par les juges, ainsi que du point de vue de l’indemnité accordé aux ayants ... son droit national en consacrant dans le Code du Travail tout un Titre (V) sur le harcèlement (notamment articles ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’avis des instances précédentes et décréter que cette demande en réparation ne peut s’effectuer ... réparation auprès d’un Etat ? Estimera-t-elle que l’Allemagne a eu une responsabilité dans cette affaire ... Le ministre démocrate-chrétien de la défense le tout jeune (et encore docteur) Karl Theodor zu Guttenberg ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... à l’esprit communautaire. Il démontrait ainsi que l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui ... conclus avec les consommateurs visait-elle à éviter tout déséquilibre excessif entre les devoirs et obligations ... du Royaume-Uni, les magistrats auraient pu considérer que les « biens» devaient être entendus selon le droit ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... à assurer le respect de la dignité humaine en tant que principe général de droit. » CJCE 14 octobre 2004 ... sexuel est en effet une discrimination constituant « tout agissement à connotation sexuelle, subi par une ... une de ses collègues une photo d’une femme nue sur son téléphone et avoir partagé avec une autre de ses ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pécuniaire à l’encontre d’une personne morale tandis que toutes les normes du Code Pénal sont applicables à la ... et passive, de supprimer le blanchiment de capitaux ainsi que d’assurer la responsabilité pénale et l’exécution ... n’ont pas de responsabilité pénale, il n’en est pas tout à fait de même concernant les groupements de personnes ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... d étails les moins populaires du mythe de Médusa raconte que le sang coulant de la tête, au contact de la mer ... aujourd’hui appelée corail. En Corse, la coutume veut que l’on offre du corail rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables ... Mot-clés: