Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... les mêmes objectifs: prévenir et détecter la corruption tout en tenant compte des risques auxquels les personnes ... Mot-clés:
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... d’une liste d’exceptions, d’interprétation stricte, tout en sachant que le juge de common law disposera toujours ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... suggéré qu’il ne mettait en place en pratique qu’un tout petit peu plus que le standard de « négligence » ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... Portugal, Belgique, Hollande, Danemark, Suisse, Suède et tout récemment par la Slovénie). Aux Etats Unis, ces ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la femme et en privant l’autorité compétente de tout pouvoir autre que celui d’aménager les conséquences ... Mot-clés:
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... dans la décision citée deviennent contraignantes pour tout créancier qui cherche à obtenir une freezing ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... proche sur le sens à donner à la résidence habituelle, tout en espérant que la Cour de Justice adopte une approche ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... assurée, principe qui au départ pourrait empêcher tout exercice de ce droit ? Comme c’est d’ailleurs le ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... et en Espagne, la preuve du droit étranger se fait par tout moyen (3 mars 1997 STS N°1638/1997 et CC 30 mars 1966). ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...