L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la KFOR aux Nations Unies, la Cour EDH annihile tout espoir pour Messieurs Behrami et Saramati d’obtenir ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de la Cour européenne des droits de l’homme – tout comme d’ailleurs celle de la Cour de Justice de ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... 1331 (D.N.J. 1990)). Cependant, la plupart des juges, tout en reconnaissant officiellement l’existence des ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... raison du défaut d'une pratique suffisante des Etats, rien ne permet d'affirmer la naissance d'un droit à une ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... américain avec le droit français. Le constat est tout autre au regard des sentences internes puisque si la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... la première fois à l’occasion de la loi du 01/07/2010, tout en conservant un système de taux variable dans la ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... por empresas socialmente responsables, 2010, p. 99 à 109. S. GOMEZ ANSON, Diversidad de género en los ... Mot-clés: