Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... n’est pas seulement une menace mais peut être à tout moment mise en œuvre. Cette procédure est comparable ... (n°2), 3ème section, 10 juillet 2003, affaire n°53470/99 Arrêt Slimane-Kaïd c/ France (n° 2), 27 novembre 2003, ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... œuvres “fixées” matériellement, par écrit ou sur tout autre support. Le droit d’auteur embrasse quant à ... Byron... Vous ne savez donc pas qu’il imitait Pulci ?... Rien n’appartient à rien, tout appartient à tous. Il faut être ignorant comme ... Mot-clés:
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
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Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... « liquidateur » comme la séparation patrimoniale de tout le patrimoine de l'entreprise constituée pour ... de la société. Enfin, la Cour de cassation italienne, tout comme son équivalent français, juge en droit et non en ... du 19 février 2007, dispose de la nullité de « tout transfert de biens ou de droits dans un patrimoine ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... même si aucun équivalent conceptuel n’existe il peut tout à fait y avoir un équivalent fonctionnel. A travers ... déterminant dans la reconnaissance de cette doctrine, tout du moins en son aspect le plus moderne. Il faudra donc ... que dans la plupart des cas il ne change absolument rien d’avoir comme fondement juridique la théorie des ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... dates. Le droit russe, pour sa part, est plus exigeant. Tout d'abord, il exige un certain formalisme avec la ... les mêmes conséquences qu'une restructuration. Tout d'abord, les deux droits consacrent l'idée d'une union ... une société de se céder d'une partie de son activité tout en continuant d'exister. Cependant, le droit russe ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de travail des travailleurs non grévistes. Concernant tout d'abord l'exercice légal du droit de grève par les ... en fin de grève peut toutefois prévoir le paiement de tout ou partie du salaire. Les pourboires, quant à eux, ... La jurisprudence espagnole estime, en effet, que “rien ne permet d'affirmer que le travailleur aurait ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... le respect des principes est une condition nécessaire de tout effort d’amélioration de l’efficacité, la ... inclusive, Agence de Communication Mots-Clés, Paris. - Pascal Jan, 3 questions à Pascal Jan sur la circulaire concernant l‘écriture ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la difficulté d’en sortir. ... romans – qui sont lus par des milliers de lectrices de tout âge tous les ans - ils instaurent en quelque sorte ... de rapports asymétriques, et de s’y conforter, tout en exerçant une reprise du pouvoir au sein de sa propre ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme