L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II). Coïncidence ... contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 », Bulletin Joly ... contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 », Bulletin Joly ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni CEDH 2008). Outre leur devoir de protéger la vie et la sécurité des individus placés sous leur ... de conflit armé ou « autre danger public menaçant la vie de la nation » (art 15 CEDH). La Cour relève quatre ... ne sont plus appropriées), menacer la continuité de la vie organisée de la communauté, et enfin affecter la ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
Laetitia Champion Les serpents sa ns vie, suivent le mouvement de l’eau opaque et terrifiante, ... Mot-clés:
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ... son didactisme. Pour ma part, c’est la notion de racisme ordinaire qui m’a semblé le plus marquant et intéressant ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... clause d’égale protection des lois est un « garde-fou conte les généralisations hâtives à propos de catégories ... de retenir l’inconstitutionnalité d’une mesure d’ordinaire jugée constitutionnelle. En 2005, la Cour Suprême ... qu’aucune mesure ne peut priver une personne de sa vie, de sa propriété ou de sa liberté sans procédure ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en général, peuvent bouleverser leur mode de vie, ainsi que l'organisation économique sociale et ... spirituelle et culturelle ; La terre est une source de vie, un espace social et culturel, elle se transmet de ... comme le droit à l'environnement sain ou le droit à la vie car elle est pour ces peuples un moyens de subsistance, ...
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... danger de guerre ou tout autre danger public menaçant la vie de la nation. Ensuite, il faut que ces dérogations ... aux droits fondamentaux tels que le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage ou le ... de la population et constitue une menace pour la vie organisée de la communauté composant l’Etat ». ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... l'ambition Mais pas trop Vous devez avoir un but dans la vie à atteindre Sans trop y réussir Sinon tu es une menace ... celui du sort des femmes et filles dominées toute leur vie. On n'a pas l'habitude de voir la queen du hip-hop avec ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article 211-1, parle d’ « atteinte volontaire à la vie ». Là aussi, l’on note une certaine frilosité ... et « involontaire » (homicide involontaire) à la vie. Or l’on pourrait parfaitement imaginer une situation ... au groupe à des conditions d’existence qui mettent la vie en danger ou perturbent gravement sa santé et renvoie a ...