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Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
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Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
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Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
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L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 janvier 2007 sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique, le Parlement Européen ...
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