Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... d’une opération s’il y a un danger pour la vie ou la santé de l’enfant ( Abwehr einer Gefahr für das ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
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Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... et le comité national d’éthique et des sciences de la vie ont ainsi exposé leur avis sur la possibilité ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
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... sauf si elles ne sont pas excessives eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine ... Mot-clés:
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
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Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
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