COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et si elle ne peut faire l’objet d’un recours ordinaire dans l’Etat d’origine (art. 1er). En principe, ...
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Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
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Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
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... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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