La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’expérience allemande ? La rétention de sûreté est une mesure pénale permettant d’enfermer un criminel ayant ... ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de ... elle, les criminels auteurs des crimes les plus graves sur mineurs de 15 ans, qui ont été condamnés à une peine ...
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... tels que la réduction des effectifs causant souvent une augmentation de la charge de travail, certaines formes de ... Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les travailleurs peut avoir un impact sur l’absentéisme et la productivité des travailleurs. ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte contre les discriminations ... caractéristiques protégées ( protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... sexe n’étant apparemment plus suffisant pour justifier une telle différence de traitement entre hommes et femmes. ... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système ... la cybercriminalité. En 1989, le Conseil avait fait une tentative d’harmonisation non contraignante en publiant ... abolit les frontières et fait peser une menace majeure sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir ... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation objective. 2) L’art ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... dernières, des sorcières bretonnes. Mnouchkine insiste sur l'aspect surnaturel des sorcières en les faisant ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la ... Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique ... application signifiait pour le juge national de statuer sur la compétence judiciaire internationale en se référant ...
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... étant un « logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, ... suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence artificielle est ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CIJ. De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis reflètent cette ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis