L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement ... de plus de sécurité (comme ce fut également le cas en France après le 13 novembre 2015 [4] ). Mais, avec le temps, ... trois plaintes ont été déposées par Max Schrems et son équipe contre Facebook en Irlande, en Belgique et en ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... vous apercevrez peut-être sur la façade sud du bâtiment une plaque commémorative en l’honneur de Rose Valland. ... trop méconnue de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de ... Une résistante passionnée d’art A une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ou un fait dont elle a eu personnellement connaissance. En France, nombre de personnes sont disqualifiées ou ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... critères indispensables à l’admissibilité d’une preuve acquise grâce au système de vidéosurveillance, au Royaume-Uni et en France. L’audiovisuel est un secteur en pleine expansion, ... d’utilisation de la vidéosurveillance Il n’existe pas une méthode unique de comparaison des images, mais un ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de procéder à une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par ... des situations d'urgence ou de conflit armé. Il s'agit d'une des rares dispositions qui ne sont susceptibles d'aucune ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... sont parties. Cette initiative intervient en raison d’une volonté de transparence à l’égard du public qui ... la lutte contre la corruption[8]. En règle générale, la France compte davantage de participants au Pacte Mondial que ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie ... Russie transformant les tensions internes géorgiennes en une réelle confrontation internationale opposant la Géorgie ... le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en place une mission d’enquête internationale indépendante sur le ...
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
Victoria Saad Partager le temps d’une bière ou d’une partie de pétanque avec le sans abri que je vois tous ... ou encore avec ces deux frères algériens habitant en France depuis maintenant deux ans. Utopique vous dîtes ? ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris