« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... participer à sa propre incrimination permet de résoudre une partie de ce dilemme, mais comme souvent, différents ... de poursuites, à produire une preuve l’incriminant. En France, il est étonnant de ne trouver aucune mention légale ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... puis réglementés juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et ... inférieurs ». Aujourd’hui, l’Argentine fait face à une situation particulièrement inquiétante au regard du ... une condition mais comme une circonstance aggravante. En France, le Code du travail n’apporte pas de précisions sur ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... des salariés par l’employeur, il semble que la France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur ... préalable du salarié mais, alors que la France prévoit une présomption de professionnalité des emails, l’Espagne ... de proportionnalité est un contrôle toujours peu ou mal défini, entre les mains du juge. La solution française ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie et à quelle vitesse un virus aéroporté peut ... ne doivent pas être sous-estimées non plus. En effet, une conséquence particulière de la crise sanitaire est ... économique réciproque de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution en 1999. Une telle divergence ... essais nucléaires, La Nouvelle-Zélande imposait à la France de prouver l’innocuité de son activité mais la ... du droit international pourrait être mise à mal et par là même échouer dans ses objectifs de ...
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... mais a exclu toute possibilité de recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres ... de « l’usine de MOX », qui a donné lieu à une sentence arbitrale, un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et une instance encore en cours devant le tribunal arbitral du ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... toute son importance. La différence de transposition en France et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre ... -jeune ou âgé- est susceptible d'être victime d'une telle discrimination. Alors qu'un jeune demandeur ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... à interdire le recours aux plateformes tierces. Une clause prévoyant une telle interdiction est donc valable ... un sujet particulièrement controversé, en particulier en France et en Allemagne, et permet de sécuriser les réseaux ... européenne. En effet, les fabricants ont beaucoup de mal à faire reconnaître la légitimité de leur réseau ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droits d’auteurs en tant qu‘œuvre de l‘esprit. En France, l’œuvre protégée est désignée à l’article ... le mérite ou la destination ». S ’en suit une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art ... de la personnalité de l’auteur. Il s’agit donc d’une analyse au cas par cas. Si l’on prend un exemple - la ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari