Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... de smart city [4] . Parmi ces données, il en existe une catégorie tout à fait unique, celle des données à ... liés à cette question trouveront dans cette étude une piste de réponse comparée : I. ... smart cities . II. Un régime juridique fragmenté en France et en Italie, ne garantissant pas une protection ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... d’entreprise avait déjà été soulevée en France, dans le cadre des rapports Viénot I (1995), Viénot ... ) (I). Par ailleurs, certaines de ses dispositions ont une « portée extraterritoriale » et s’appliquent aux ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une aussi grande promotion. Pourtant, Sibel fait partie de ... inconnues des Occidentaux à travers l’histoire d’une jeune fille muette vivant dans un village éloigné. Ainsi le film raconte le quotidien de Sibel, une jeune fille turque qui ne peut pas parler suite à une ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... d’artiste Visual System nous transporte au coeur d’une forêt envoûtante à l’abstraction géométrique. De ... sans point de vue fixe, nous sommes partout au centre d’une voûte sonore et nous nous fondons au beau milieu d’elle, là où tout se ressemble. Dans une poétique de l’espace, l’oeuvre nous tend la main, ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la problématique à laquelle l’Europe ... suivants, à la suite d’un incendie déclenché par une violente révolte des migrants, ils furent contraints ... sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation littérale des termes contractuels alors ... des contrats se fonde sur l’autonomie de la volonté. Une étude approfondie des règles interprétatives dans ces ... le « Uniform Commercial Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si les « Restatements » ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... ses pouvoirs. La raison est historique - on eût mal accepté que les pouvoirs du monarque dérivent d’un ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... dû à sa simplicité de détermination. D’une part, ce critère permet de ne faire aucune référence ... de personne. En effet, le critère de la nationalité fait une sélection importante, mettant de coté, les apatrides, ... rapprocher au plus près de la réalité, permettant ainsi une protection plus importante, tant qualitative que ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc nécessaire. La ... pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de protection des données au niveau fédéral, la ... existent également dans d’autres pays comme la France, où il s’agit de la Commission Nationale ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne