La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... par le droit de la propriété intellectuelle. Ce dernier régule la diffusion et protège les brevets, ... intenter une action en "breach of confidence" quand ce dernier accorde une meilleure protection. Or, un nombre des ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Le 30 octobre 2008, le grand jury de la cour de Miami a condamné Roy Belfast, « alias Chuckie Taylor », pour ... de l’homme du Parlement européen, a rappelé en juin dernier les obligations internationales auxquelles les ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... en faveur du siège social ne s'applique pas si ce dernier a été transféré au cours des trois mois ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... son respect des principes et mécanismes énoncés dans ce dernier. Dans une perspective comparative, on analysera aussi ... des premières dispositions du Règlement. Selon ce dernier, il y a discrimination lorsque « en raison de ... de Lyon a, le 13 février 2007, pour la première fois, condamné une société à 500 euros d'amende pour avoir ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... l’humanité», il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ... pas reconnus comme des auteurs, ChatGPT ne peut pas à ce jour être considéré comme co-auteur. Pour garantir une ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... siège social un pont flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme ... n’ont aucun droit ferme de requérir de ce dernier le paiement de revenus ou d’une part du capital du ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce jour, pas transposé en droit interne. Un projet de loi en ce ... en conformité avec les exigences du Statut n’ont, à ce jour, pas été adopté. Le principe de subsidiarité ne peut ...
Mot-clés: crime / competence universelle