Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... l’humanité», il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ... pas reconnus comme des auteurs, ChatGPT ne peut pas à ce jour être considéré comme co-auteur. Pour garantir une ...

L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

... ce qui laisse une large marge de manœuvre à ce dernier sur les données pouvant être transférées ou non. ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

... siège social un pont flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme ... n’ont aucun droit ferme de requérir de ce dernier le paiement de revenus ou d’une part du capital du ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... loi de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce jour, pas transposé en droit interne. Un projet de loi en ce ... en conformité avec les exigences du Statut n’ont, à ce jour, pas été adopté. Le principe de subsidiarité ne peut ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... des circonstances de l’affaire par le juge. Ce dernier va par exemple pouvoir examiner une arme ayant servi ... définition de la preuve littérale (ou par écrit). Ce dernier énonce : « La preuve littérale, ou preuve par ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus qui ... numérique proposées dans certains pays n’ont à ce jour été adoptées que par une minorité de leur public ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

... de verrouillage pour faciliter l’application de ce dernier. La clause de verrouillage présente au paragraphe V ... infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

... de telles activités, et a ordonné que le défendeur soit condamné à une amende d’un million de dollars ( Humane ... différente de celle menée par le juge australien. Ce dernier a décidé que les baleiniers japonais n’avaient ...

Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier

... l’achèvement du film, et donc sur les recettes que ce dernier génèrera. Le completion bond ne trouve pas de ... sûretés fondées sur des actifs plus stables ont vu le jour. En effet, en France, le mécanisme de nantissement du ... ce que la majorité des projets ont des chances de voir le jour du fait de l’exception culturelle française. ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... le cadre d'une action civile menée à l'encontre de ce dernier, pour la commission d'actes de torture, a été ... d'une remise en cause de cette immunité voient le jour, aucune décision de la CIJ ne confirme cette théorie. ... civile. Cependant, les évolutions qui pourraient voir le jour en matière pénale pourraient servir de source ...