Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus qui ... numérique proposées dans certains pays n’ont à ce jour été adoptées que par une minorité de leur public ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... de verrouillage pour faciliter l’application de ce dernier. La clause de verrouillage présente au paragraphe V ... infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de telles activités, et a ordonné que le défendeur soit condamné à une amende d’un million de dollars ( Humane ... différente de celle menée par le juge australien. Ce dernier a décidé que les baleiniers japonais n’avaient ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... le cadre d'une action civile menée à l'encontre de ce dernier, pour la commission d'actes de torture, a été ... d'une remise en cause de cette immunité voient le jour, aucune décision de la CIJ ne confirme cette théorie. ... civile. Cependant, les évolutions qui pourraient voir le jour en matière pénale pourraient servir de source ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... considérer que son contenu doit être prouvé ? Dans ce dernier cas à qui incombe la charge d’en rapporter le ... large (droit civil commercial et pénal depuis son dernier Protocole additionnel du 15 mars 1978) et elle lie un ... de droit de Lyon, fiche pédagogique virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... de ces pratiques contre Fashion ID. Cette juridiction a condamné la société pour concurrence déloyale sur le ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... le FAA, en le plaçant dans le champ d’application du dernier moyen d’annulation de la loi, à savoir l’excès ... public international. On pourrait interpréter le dernier alinéa de l’article 10 du FAA comme incluant le ... de l’ordre public. L’absence de jurisprudence sur ce dernier critère ne permet pas de savoir si l’ordre public ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... en France illustre l’importance du droit comparé : ce dernier aura permis de mettre en parallèle un mécanisme ... board . On peut alors se demander ce qui empêche ce dernier de refuser de mettre un vote sur sa propre ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... quand bien même ceux-ci seraient à la charge du Störer condamné, on voit bien qu’il ne s’agit pas d’une ...