Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Neue Juristische Wochenschrift (NJW) 1972, Heft 49, Seiten 2214-2217, Karlsruhe. - Décision de la Cour ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... reform. www.murdoch.edu.au/elaw/issues/v11n1/douglas111.html Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... bei privater Nutzung von Handy und Internet öAT 2014, p.49. [12] Stück , Smartphones im Betrieb - eine ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... français” ( http://www.senat.fr/somtravaux.html page consultée le 28 février à 18H17). En effet le ... Mot-clés:
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
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La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... juridictionnelle, au jugement, ou aux droits d’autrui [49] . Cependant, l’UFCMJRA ne traite de la fraude que dans ... Act of 2005, Section 4(c)(8), p. 13. [48] Ibid. [49] Arrêt Cornelissen , Cass. civ. 20 février 2007, bull. ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Rec. CJCE, I, p. 3793 ; CJCE, 24 juin 2004, aff. C-49/02, Heidelberger Bauchemie GmbH, PIBD 2004, III, p. 552 ; ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo