Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

Soumis le 18/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... suivante :  http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv039001.html . BVerfG, jugement, Schwangerschaftsabbruch II , 2 BvF ... suivante :  http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv088203.html#Rn180 . BVerfG, décision 1. Ch, 1 BvR 1060/02, ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... avril 2012: http://old.asgi.it/home_asgi.php%3Fn=2158&l=it.html   Permessi soggiorno, tassa eccessiva. Ora rimborsi? La ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... [4] https://dejure.org/gesetze/StGB/103.html [5] ... [7] https://dejure.org/gesetze/StGB/104a.html [8] https://dejure.org/gesetze/GG/5.html [9] https://dejure.org/gesetze/MRK/10 [10] ... 7, 198 - Lüth [13] https://dejure.org/gesetze/GG/5.html [14] 1 BvR 1783/05 - Rn. (1-151) [15] 1 BvR 426/02 - Rn. ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... publiée en 2003, la Banque Mondiale estimait au nombre de 1000 la totalité des Codes de conduite existant dans le ... disponible sur :  https://www.law.cornell.edu/supct/html/02-575.ZC.html 11 Article 5, Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb 12 ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... et de l’instruction est consacrée par l’article 49 CPP. Le juge instruit à charge et à décharge sous le ... 2006 Textes de loi commentés K. MEYER-GOSSNER, StPO 49. Auflage, C.H.Beck, München, 2009 G. PFEIFFER, StPO ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... cosa-prevede-il-testo-b44ce6ce-47a8-48d9-b3b4-b6d31961cb4d.html ... legge-fvg_af016a65-857d-4b8b-9211-7de1ed180832.html ... claeys-leonetti_4854266_3224.html ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... http://www.tc.gob.pe/jurisprudencia/2010/05427-2009-AC.html   - Arrêt de la Cour Constitutionnelle de Colombie du ... 93 http://pdba.georgetown.edu/constitutions/colombia/col91.html   - Convention N°169 de l’OIT ... http://www.tc.gob.pe/jurisprudencia/2010/05427-2009-AC.html [11] Arrêt de la Cour Constitutionnelle de Colombie du ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... accessible sur https://www.senat.fr/lc/lc52/lc52_mono.html . [7] CJUE, Arrêt Dawid Piotrowski (C-367/16) §30. ... minore  » dans l’Estradizione o consegna del minore, p.49. [15] CJUE, Arrêt Dawid Piotrowski (C-367/16) §40, 48 et 49. [16] CJUE, Arrêt Dawid Piotrowski (C-367/16) §31. ...