Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Enfin, une dernière proposition du 5 juin 2015[49] a été élaborée par les représentants de neuf États ... : https://www.tagesschau.de/inland/ehe-fuer-alle-129.html - consulté le 7 novembre 2017 [Sans auteur] « Merkel ... chlechtliche-ehe/505034 - consulté le 6 novembre 2017. [49] Gesetzesantrag: Entwurf eines Gesetzes zur Einführung ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation ...Le mariage gay en Allemagne
... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... 2014/28_04_2014_Asics.html?nn=3591568, consulté le 27 janvier 2018; « Adidas gibt ... Meldung/DE/Pressemitteilungen/2014/02_07_2014_adidas.html, consulté le 27 janvier 2018. (14.) ... 2014/28_04_2014_Asics.html?nn=3591568, consulté le 27 janvier 2018. « Adidas gibt ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... suivant : si une entreprise retire un bénéfice de 1000 euros de la pratique anticoncurrentielle et si la ... est de 10 %, alors la sanction dissuasive s’élève à 1000/10 % = 10 000 €. Un agent ne commettra une infraction ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement