La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... La part d’ombre de la mondialisation, 2010, p. 73. BU Nanterre. [7]  «  Limited Liability Company ». [8] House ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... 2 e civ., 28 septembre 2000, B. civ. II n° 136 ; TGI Paris, 20 juin 1990, Légipresse  1991.I.7 ; 21 novembre ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... de la jurisprudence, étude sociologique, thèse, Paris II, dactyl., 1983 Le juge et la règle de droit MBDE ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la consommation". Mémoire  DESS de droit des affaires Paris 2. Livre vert du 27 novembre 2008 sur les recours ...
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