La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... par l’intermédiaire de l’œuvre caricaturée ») (CA Paris, 4ème ch., 25 octobre 1990, Dalloz 1992, p.14). Au ... chez le lecteur la complicité et l’ironie » (TGI Paris, 19 janvier 1977, RIDA 1977, n°92, p.167). En droit ... afin de rendre hommage à ce dernier. La Cour d’appel de Paris admit cette parodie, alors même que son but n’était ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... Louboutin    Né dans le XII e arrondissement de Paris, Christian Louboutin, a toujours entretenu un lien ... la salle early years  avec la Maison du Vitrail à Paris. Ces vitraux dévoilent les motifs fondateurs de ... de l’immigration   293, avenue Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... le Palais Galliera ou Musée de la mode de la ville de Paris a réouvert ses portes le 10 octobre 2020. Pour ... deviendra le premier musée permanent de la mode à Paris, dévoilant une exposition permanente de l’histoire ... exposition temporaire qui célèbrera les 100 ans de Vogue Paris.     Comptes rendus d'expositions MCEI "Gabrielle ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

... Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... des juridictions internationales », Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, 30 novembre 2009, Editions ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... places financières d’envergure telles que Londres et Paris. Ces phénomènes perdurent malgré l’évolution ... relèvent de la compétence de la cour d’appel de Paris, permettant par la suite de former un pourvoi en ... le Procureur général près la Cour d’appel de Paris devra déterminer l’autorité ayant compétence ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

... français (C. com., art. L. 225-105, al. 3 ; Cour d'appel, Paris, Chambre 4 section A, 26 janvier 1987). Lors de ... toutefois pas un juste motif de révocation (CA, Paris, 26 juin 2012, RG n°11/18760).  En Allemagne, le § ... alors qu’il en est un selon le juge français (CA Paris, 3e ch., 19 sept. 2000, n° 1999/00272). De même ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... (P. Tafforeau, Droit de la Propriété intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007, p. 64) et la conception ... original … .» Cependant, en 2005, la Cour d’Appel de Paris a refusé de protéger le titre d’une œuvre de ... et ne saurait être regardée comme originale» (CA Paris, 4ème ch. B, 16 sept. 2005, Agence BJP Productions, ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... en Russie, mémoire ss dir. J-S Bergé, université Paris X 2006, p 24). Dans un second temps, il a fallu ... .  Code de la Propriété Intellectuelle commenté, Paris, Dalloz 2007.  Loi sur le droit d’auteur et les ... Russie, mémoire ss dir. J-S Bergé, université Paris X Nanterre 2006. 59 pages.  PENDA V-E, «La SACEM s'attaque ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

... débat car si ce pouvoir d'astreinte avait été reconnu, Paris, 8 juin 1990, Rev. arb. 917 , il avait aussi été ... ne constituait ainsi pas un dépassement de leur mission, Paris 7 oct. 2004, JCP G 2005. II. 10071, note J.-M. Jacquet, ... concurrente entre l'arbitre et le juge étatique, TGI Paris, 10 juin 1982, Rev. art. 1989. 494, note Couchez. Cette ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... secret du délibéré (art 1469 NCPC). La Cour d'appel de Paris (18 fév 1986 Aïta c/ Ojjeh) a cependant déjà ... parties de démontrer l'existence d'un tel principe (CA Paris 22 janvier 2004 Nafimco ). La Cour de Cassation ne ... considérant une telle diffusion comme fautive (T. Com. Paris, 22 fév. 1999), admet que cette faute est excusable ...