Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... l’accord de leur auteur. D’un point de vue politique, en s’attaquant au P2P, la France s’est ... le streaming. Mais face à la pression du politique, il est intéressant de souligner que la Justice ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... à une condamnation du fait de la défense du Fair Use , [20] i.e. par la preuve d’un usage raisonnable. L’analyse ... Convention de Berne, art. 9(1) WIPO Copyright Treaty, 20 décembre 1996 WIPO Performances and Phonograms Treaty, 20 décembre 1996 Droit européen : Directive 2001/29/CE du ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... et le Comité des Parties qui correspond à une instance politique composée de représentants du Comité des ... de permettre aux victimes de la traite de choisir de témoigner ou non contre ceux qui les exploitent. Quel que ...
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... Toussaint Louverture, basé à Bordeaux et connu pour sa politique éditoriale audacieuse, qui acquiert les droits ... comme nous le montrent ces pages dédiées à la déportation des prostituées durant la Seconde Guerre ... sûre qu’elles sont considérées comme une tache sur la mémoire des autres victimes. La vérité, c’est que la vie ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que ... raciales que les Etats-Unis peuvent vérifier qu’une politique de lutte contre la discrimination atteint bien ses ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... toutefois être utilisés pour empêcher la personne de témoigner lors du procès, si ses déclarations sont ... l' avocat s'il ne procède à aucun interrogatoire (Crim. 20 févr. 2002). Quant à la GAV, selon l'article 171 du Code ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bolivienne adoptée en 2009 prévoit à l’article 20§3[18] que l’accès à l’eau est un droit de ... en eau est également considérée par une loi de 1998[20]. Comme le soutient V. BERNAUD, ces constitutions « ne ... §7 [18] Constitución Política de Bolivia, 2009, article 20§3 « el acceso al agua y alcantarillado constituyen ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 26 février 1996 dans sa dernière version du 20 avril 2009 (BGBl I S. 799) ) fixant des conditions de ... le législateur est également intervenu avec la loi du 20 décembre 1993 (Loi n°93-1313 quinquennale relative au ... à l’emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993, JORF 21 décembre 1993). Elle a instauré ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... la loi, ce que la CourEDH interprète de manière large 20 . Le Streikverbot a été affirmé en tant que principe ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes