Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
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... Les obstacles à la syndicalisation La Constitution Politique de la République chilienne reconnait le droit à ... et à l’externalisation ( subcontratación ). La Loi n° 20.123 interdit le recours à la sous-traitance dans le but ... des sociétés en Droit français et Droit anglais » , Mémoire, Université de Nantes, 2001. [1] “ el plan ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux changements sociaux en cours [17] . Au cours du 20 ème siècle, sous l’ampleur de différentes crises ... Korematsu v. United States, 65 U.S. 193, 194 (1945). - Brown v. Board of Education, 74 ... Voir, e.g., Korematsu v. United States , 65 U.S. 193, 194 (1945). [24] Voir, e.g., United States v. Virginia , 518 U.S. ... Mot-clés:
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... l’égalité [3] ( Actuel Ministère de la Santé, de la Politique Sociale et de l’Egalité. ) et à ... réforme urgente du droit de la victime de genre à ne pas témoigner. Cette question est particulièrement ... intéressante car le choix de la victime de ne pas témoigner influe directement sur la valeur probatoire des ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... contexte plus général d’idéologie conservatrice et de politique économique de l’offre ayant indéniablement ... invoque les risques de perte de compétitivité [20] , rapprochant un peu plus la jurisprudence française ... C. Trav. Art. L2242-8. [19] C. Trav. Art. L1233-8 et s. [20] Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, M. Joël ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... à la non-discrimination: le développement d’une politique européenne et ses effets sur l’approche ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... à la non-discrimination: le développement d’une politique européenne et ses effets sur l’approche ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... aux entrepreneurs honnêtes ayant connu la faillite » [20]. En conséquence, l’article L. 651-2 al.1 C. com., qui ... d’irrégularités (Cass. com., 9 mai 1995, n° 92-20.746). Par ailleurs, l’ unternehmerische Entscheidung ... l’administration de la sociétté (ex. : Cass. com., 20 janvier 2015, n° 13-27.189). De ce fait, un dirigeant ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... Cass. crim., 6 oct. 1980, no 79-93.802 ; Cass. crim., 20 juill. 1982, no 81-95.054) et en doctrine. En dépit de ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... privées mais aussi à l’édifice économique et politique mondial. Quarante et un Etats ont ... de données en temps réelle imposée par l’art. 20 de la Convention, mais elle retarde aussi l’enquête et ... efficaces dans ce domaine. Il faut une volonté politique et une grande réactivité de la part des ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope