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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
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Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... de consommation en droit américain Le FAA encourage l’application par les juges et les arbitres des accords écrits ... Green Tree, sur accord du consommateur. Par stricte application des termes de la clause compromissoire, le juge ... qu’ils puissent faire valoir leurs droits, ou pour une application satisfaisante de la loi. La preuve de ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
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Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
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