Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; page 3 [12] ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... la Belgique par exemple, de déterminer les critères d’application de la loi sur l’euthanasie. En l’espèce, la ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... gérer un risque particulier. La Cour d’appel, en application des critères énoncés dans une affaire  Caparo ... savoir supérieur pour la protection de ses employés. En application de ces critères, la Cour d'appel a confirmé la ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... gérer un risque particulier. La Cour d’appel, en application des critères énoncés dans une affaire Caparo ... savoir supérieur pour la protection de ses employés. En application de ces critères, la Cour d'appel a confirmé la ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... 92-755 du 31 Juillet 1992.), cette règle n’est qu’une application du principe consacré par l’article 2 de la Loi ... c’est le cas en France - ou bien d’en limiter son d’application en fonction du contenu du jugement dont on veut ... alors, qu’il n’y a pas de sens à exclure du champ d’application de l’astreinte les décisions de condamnation ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... ( Eingriff ) et exclut de son champ d’application les traitements que ces personnes peuvent subir ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... règle qui connaît des exceptions limitant son champ d'application. Parmi l'une des exceptions figure le paiement ... très nombreuses dérogations, qui réduisent son champ d'application et ainsi son importance. En pratique, ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... est plus efficace que le droit international; son application peut être contrôlée par les juges européens ... à la loi 800-2004 avec l’adoption du décret d’application du 28 septembre 2004 afin de permettre aux ... recherche et à la conservation de ces cellules et portant application de l’art 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...