Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... Prof. Greger constate un élargissement du champ d’application du § 142 ZPO. Ce paragraphe procure un pouvoir ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
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Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
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Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possible la réouverture d'une procédure attaquée en application de l'art. 441 du Code de procédure pénale. Ces ... prenne ses responsabilités en ce qui concerne la mise en application concrète dans son ordre juridique interne d'une ... d'un texte international (CESDH). Cependant, cette mise en application comporte un risque, celui d'aller au delà de ses ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
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... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement