Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... Une loi à la française pourrait alors voir le jour, selon laquelle il serait obligatoire de faire ... [2020] EWCA Civ 122. Livres et articles: Büchler, A. (2016). Islamic Law in Europe?: Legal Pluralism and its Limits ... islamique (Doctoral dissertation, Paris 2). Papi, S. (2017). Les mariages à la fātiḥa et le droit français, ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reprise récemment encore, dans un arrêt du 21 juillet 2016 11 , ce qui laisse penser que la CEDH n'est pas prête d'infléchir sa position. À ce jour, la CEDH n'a pas montré la volonté (certains parleront ... de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, requêtes n° ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... dernière, après avoir accordé cet effet suspensif le jour même [3] , a autorisé le 1 er février la mise en ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ... Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2 ème édition, 2016, IX-281 p. ROUSSEL Gildas, Procédure pénale , Paris, ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus qui ... au COVID-19 devront se plier aux exigences du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des ... numérique proposées dans certains pays n’ont à ce jour été adoptées que par une minorité de leur public ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
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... 2018, l’arrêt Garçon et Nicot c. France du 6 avril 2017 pris par cette même cour traitait déjà du même sujet ... de la justice du XXIème siècle (adoptée le 12 octobre 2016). Celle-ci insère trois nouveaux articles dans le code ... 396 du 3 novembre 2000 Législation française : LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle