Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... été constatés depuis l´introduction du say on pay en 2010. Beaucoup d’actionnaires se sont ainsi fondés sur le ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ... au vote des actionnaires », www.challenges.fr , 16 juin 2013 - « Le patronat accepte de ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... décennie dorée de 1960, semblait destinée à amener un jour la paix, le bien-être et la coopération, ... en marge de la société dans laquelle ils s’étaient un jour intégrés et sont remplis de nostalgie du bon et du ... de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016. [2] Ricardo Guibourg est professeur de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... le pouvoir de réglementation des Etats. L’article 9.16 du PTP apporte une sauvegarde aux Etats en garantissant ... Foreign Investment (Cambridge: Cambridge University Press 2015) pp 181 – 245, 474 pages. Décisions : British ... la CNUDCI, (Kaufmann-Kohler, Brower, Crawford), (2 août 2010). El Paso v Argentina , CIRDI, Case No. ARB/03/5 (31 ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Grèce, le juge de Strasbourg communiquait en septembre 2010 une directive collective demandant aux Etats de ... rendu le 25 janvier 2011 (BVerfG, 2 BvR 2015/09) • CEDH, G.C. 21 janvier 2011, M.S.S. c. Belgique ...
Mot-clés: immigration / Europe
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... en France et en Espagne, mais il est évident qu’un jour prochain les juridictions françaises auront à statuer ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est née au sommet européen de Tampere (15 et 16 octobre 1999, conclusions de la Présidence disponibles ... 4 February 2003 at 34. Conseil Européen de Tampere, 15 et 16 octobre 1999, conclusions de la Présidence disponibles ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... parfois "d'origine géographique". Le 10 novembre 2010 la Cour d'appel de Paris prononça un non-lieu dans ... du Conseil de l'Europe a été publié le 15 Juin 2010 sur la question. Ce rapport critique la façon d'agir de ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... Second Circuit, Authors Guild v. Google 13-4829 (2d Cir. 2015) ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... recettes provenant des emprunts représentaient en 2007 16 fois les dépenses d'investissements xx, ce qui était ... est passée de 54, 9% du PIB en 2003 à 38, 7% du PIB en 2010. Pourtant, Achim Trüger et Henner Will xxxvi, ... la suisse a connu une conjoncture favorable. De 2003 à 2010, la Suisse a enregistré un taux de croissance de 2,4 % ...