L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Assemblée Nationale a adopté, le 30 mars 2015, une proposition de loi visant à instaurer un devoir de ... Il est donc probable que ce projet ne voit jamais le jour, ou qu’il devienne un tigre de papier à l’instar de ... Power Company, Limited , arrêt, C.I.J. Recueil 1970, p. 3. - Jurisprudence américaine o Cour ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... de citation autorisé par l’article L122-5 paragraphe 3 du Code de propriété intellectuelle. Dès lors, comment ... non autorisée des livres, conformément au traité OMPI (3) relatif au droit d’auteur de 1996. En effet, ce Traité ... la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 novembre 2016 ... Second Circuit, Authors Guild v. Google 13-4829 (2d Cir. 2015) ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... Picasso, Le Meneur de cheval nu , huile sur toile, 220,3 × 130,6 cm, New York, MoMA, 1906 Autour de l'exposition ... Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... de l'offre, tout comme en France où l'article L.433-3.I) du Code monétaire et financier retient également le ... d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 (STS 1474/2014 du 10 juillet 2015), en s'appuyant notamment de l'article 5 alinéa 4 de la ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... ... L'île d'or , Kanemu-Jima À partir du 3 novembre 2021 Une création collective du Théâtre du ... Jean-Jacques Lemêtre Comptes rendus de spectacles vivants MCEI L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... comparative fonctionnelle nous permettra de mettre à jour les enjeux profonds du raisonnement effectué par le ... La reproduction (définie notamment à l’article 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle Français) et la ... https://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2812 ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... du rapport de l’Homme au monde des animaux voit le jour tout en se déclinant de manière spécifique. Il nous ... comme orientation religieuse. Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... Etats auprès des cours fédérales. La Cour Suprême en 2016[4], par une faible majorité, a validé l’impossible ... note car, selon la jurisprudence Michigan v EPA de 2015, « une cour ne peut observer l’action d’une agence ... dérisoire de décrets présidentiels dès son premier jour au pouvoir, justement pour défaire certains actes de ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... service de communication au public en ligne a ainsi vu le jour en France, après une gestation controversée, marquée ... connaître l’identité de l’abonné (§ 101 II Nr. 3 UrhG, Anspruch auf Auskunft). Cette législation apparait ... " (loi anti-arnaque) fixant un plafond plus rigide. A ce jour, le processus d’adoption de la loi a été bloqué par ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... Ainsi, So Maternal parodie Uptown Funk de Mark Ronson (2015), I Give Good Parent reprend le style de la chanteuse ... ont ressenti la même chose". (Rachel Bloom, Glamour , 2016) Cette série dit que c’est en parlant de choses, qui ... qui vous êtes. Compte rendus de films et de séries MCEI “Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique