La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un monde dangereux, Seuil, La couleur des idées, février 2010). Du côté des contra, on réécrivait le passé. ... de la loi du 25 février 2008, Commission DLA37janvier 2010 sur ... de la loi du 25 février 2008, Commission DLA37janvier 2010 sur ... aktuelle Probleme, Nomos Verlagsgeselleschaft, Baden-Baden 2010. -Zur justitiellen Handhabung der Vorraussetzungen der ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de las Mujeres (PIOM)»). Quatre plans ont été, à ce jour, mis en place. Le premier plan, présenté en Conseil ... d’être discriminées à échelle municipale. En juin 2010, le réseau se composait de 8 entités telles que ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... l’UE n’avait que le statut d’observateur. En octobre 2010, elle a souhaité qu’un droit de négociation au sein ... ayant rendu cette adhésion possible à partir du 1er juin 2010. Avec l’art. 47 TUE, l’UE a aussi la capacité ... Union nach dem Vertrag von Lissabon, Mohr Siebeck Verlag, 2010, p. 235-286; COMBACAU J. et SUR S., Droit international ... Mot-clés:
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européen délivré à son encontre le 13 octobre 2010 par le tribunal central d’instruction de Madrid, ... Pau qui confirmera sa remise par un arrêt du 23 octobre 2010. Le pourvoi en cassation formé par la suite aboutira, le 15 décembre 2010, à la confirmation de l’arrêt d’appel. L’un des ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de trois. Le Comité de Bâle a publié, en décembre 2010, un nouveau et dernier document intitulé « Bâle III : ... sa décision dite «générale» en date du 28 Décembre 2015 ont décidé de maintenir ce taux à 0%. Le coussin ... bancaire européenne (ABE) a publié le 21 décembre 2015 des lignes directrices pour une politique de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... la lumière de l’arrêt Stolt-Nielsen v. Animalfeeds de 2010. Mais la Cour d’appel a jugé dans sa deuxième ... consenti ( Stolt-Nielsen , 130 S. Ct. 1758, 1776 (2010)). Une partie ne peut donc être contrainte à un ... gagnera-t-il sur le droit des Etats ? », 8 août 2010. - RUDOLPH COLE S., « On Babies and Bathwater: the ... Mot-clés:
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... code pénal (loi d'adaptation du Statut de Rome du 9 août 2010) et l'Allemagne à l'article 6 du Völkerstrafgesetzbuch ... ayant conduit à la modification du code pénal (CP) de 2010, la Commission des Affaires étrangères avait tenté de ... principale (Leroy J., Droit pénal général , LGDJ, 2010, p. 280 et 281), tandis qu'il peut être constitutif ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en charge de l’affaire Römer, datée du 16 décembre 2010). En revanche, l'UE dispose d’une compétence en ... de la famille » (Conseil Constitutionnel, Décision n°2010-92 QPC du 28 janvier 2011). Cependant, l’Assemblée ... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre 2015, le douzième objectif (Établir des modes de ... légitimité », Revue juridique de l’environnement, 2015/2 (Volume 40), pp. 298-309. COPPO G., “Le donazioni ... adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, Transformer notre monde : le Programme de ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... en pratique (CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114). Il doit être effectif tant en pratique qu’en ... de l’Homme- Contentieux européen , Paris, LGDJ, 2010, 4e édition, 476 p. SUDRE F., Droit européen et international des droits de l'Homme , Paris, PUF, 2015, 12 ème édition, 976 p. TIGROUDJA H., PANOUSSIS I., La ... Mot-clés: