LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... est un document internationalement fondamental adopté en 2015 par les 193 Etats membres des Nations Unies. En ... durable , Organisation des Nations Unies, 25 septembre 2015, ... durable , Organisation des Nations Unies, 25 septembre 2015, ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... De plus la hauteur du préjudice doit être estimée au jour du jugement, ce qui permet au juge de tenir compte de la ... de concilier les deux : le juge évalue le dommage au jour du jugement, mais regarde ce que la partie aurait pu faire pour le diminuer depuis le jour du manquement. Pourtant en France, contrairement à ce ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des directives anticipées au cas où elle serait un jour incapable d’exprimer sa volonté ». Bien que ... et politique la question de l’euthanasie. Ainsi début 2015, Jean Leonetti et Alain Claeys ont déposé une ... Cette proposition de loi a été votée le 18 mars 2015 par l’Assemblée nationale. Elle sera étudiée avant ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... malgré leurs différences, ces deux droits adoptent à ce jour la même réponse. En effet ils retiennent la théorie ... De même dans l’avant-projet de réforme de janvier 2015 [20] , l’article Article 22 dispose que « le contrat ... Avant-projet de réforme du droit des contrats de janvier 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... sociale et un statut juridique correspondant. À ce jour, le mariage est la seule institution qui peut vraiment ... l'"évidence" hétérosexuelle? Et si la CJCE finissait un jour par conclure que la non-reconnaissance de mariages ... 2008 ; v. Mangoldt/Klein/Starck, 'GG Kommentar' Band 2, 2010; Sodan, 'Grundgesetz', 2011 Décisions de justice (1) ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne