Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... de l’Internet », 6 e édition, Praxis Dalloz, Paris 2010) explique que « l’œuvre de l’esprit doit être ... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

... mapping out paradigms  », Cambridge University Press 2010 * Bolognini L., Pelino E., Bistolfi Bolognini C.: «  ... of the Information & Privacy Commissioner of Ontario, 2010 * Clément-Fontaine Mélanie “ L’union du droit à ... Failure of Anonymization” UCLA Law Review, Vol. 57, 2010 * Pizzetti F., «  Privacy e il diritto europeo alla ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... pour un homme de métier lisant les revendications au jour de leur publication que la modification n’affectait ... qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit dans le cadre de la Convention sur le Brevet ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... la recevabilité des preuves par exemple, et de fixer le jour de l’audience, durant laquelle les témoins et les ... espagnole sur l’expertise (a), avant de mettre à jour ses limites (b). a) L’opportunité de la législation ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... Supérieur de Justice d'Extrémadure du 14 décembre 2010 ). Il nous faut donc retenir que la qualification du ... Superior de Justicia de Extremadura du 14 décembre 2010   Droit du travail MBDE Quand le suicide est qualifié ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... fait d’évaluer le montant des dommages et intérêts au jour où le juge statue permet en outre de faire jouer ce ... – Droit civil- 2004 - PALANDT BGB Kommentar 69. Auflage 2010, §254 II • Ouvrages spécialisés: - G. VINEY – ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... de l’accord exprès du salarié. Depuis la loi du 18 mai 2010, le reclassement doit être assorti d’une ... Beck C. ROLF, Studienkommentar Arbeitsrecht , 3. Auflage, 2010, Verlag C.H. Beck 2. Doctrine - P. LOKIEC, M.HENSSLER, ... P.REMY, "Le motif économique de licenciement", RdT 2010 p.664 - P.LOKIEC, P. REMY, "Le Reclassement", RdT 2010 ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... que dans une affaire Schüth c/Allemagne du 23 septembre 2010, la Cour Européenne des droits de l´homme s’était ... à la Convention (CEDH, Schüth c/Allemagne, 23.09.2010 – n° 1620/03). La crédibilité de l´Église, la ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... est possible. Enfin dans un récent arrêt du 5 février 2015 [12] , la CEDH, saisie par la Société NML Capital ... de DIPublic , 1 ère édition, DALLOZ, Grands arrêts, 2015 (p633-651) P. Dupuy et Y. Kerbrat, Précis de Droit ... 5 ème section , NML Capital LTD c. France , 13 janvier 2015, Requête n° 23242/12   Cour  de Cassation  C. Cass, ...

Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier

... sûretés fondées sur des actifs plus stables ont vu le jour. En effet, en France, le mécanisme de nantissement du ... ce que la majorité des projets ont des chances de voir le jour du fait de l’exception culturelle française. ...