La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... plongé ce pays dans la perte de repères moraux »[5]. Les valeurs démocratiques ici désignées font ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... base légale sur ce sujet jusqu’à la loi fédérale du 5 mai 2014 n°99-FZ qui a introduit l’article 53.1 du Code ... la société et que la violer constitue un acte illicite 5 , d'autres font une distinction : soit le dirigeant a ... Federacii Postatejnij kommentarij k glavam 1 – 5 / pod redakciej L. V. Sannikovoj. Konsul'tantplûs. 2015 ...Homemade, une série aux milles couleurs
... condition : réaliser un court-métrage d’environ 5 à 10 minutes, en lien avec la pandémie actuelle. ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... de créer un droit permettant de concilier les obligations professionnelles des salariés avec leurs impératifs ... périodes en dehors de leur temps de travail » [5] . Dans cette résolution, le Parlement européen a ... et d’embûches. [1] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos salarié.e.s à décrocher (Ebook), ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... aux spécificités nationales et à leur interprétation. (5) Là où les projets précédents de directives voyaient ... de l’assemblée générale pour pouvoir exclure les 5% d’actionnaires restants, décision qui est susceptible ... lors de l’OPA s’ils ne dépassent pas plus de 5% du capital et des droits de vote. Les deux pays ont fait ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... public ou encore le droit à l’information (5). L’arrêt énonce notamment la primauté du droit ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
Incident
... Augustus. Elle ne fait que répéter à celui qui a tiré 5 fois fois sur le passant qu’il les a sauvés d'un danger ... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... l’Union européenne (2e cons. de la directive 2006/54 du 5 juillet 2006) et une valeur commune aux Etats membres (art. ... l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Le § 611a ... hommes ou aux femmes (BAG, 27 avril 2000, 8 AZR 295/99 ; 5 février 2004, 8 AZR 112/03). Ne sont pas concernées ici ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail (JO L 269, p. ... partie intitulé « partie générale » (§§1-5) on trouve entre autre le but de la loi, son domaine ... ou de l’orientation sexuelle parce que des exigences professionnelles liées à la nature du travail ou aux ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe [5] . Le « sexe » ou « genre » est une notion aux ... sur son acte de naissance (C.cass, 1 ère Ch. civile, 4.5.2017, 16-17189.). I) Une conception traditionnellement ... : https://rm.coe.int/16806da66e Sources non juridiques Page internet Haffen, K. V° Intersexualité, Encyclopædia ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH