Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de derechos humanos, Valencia, Tirant lo blanch, 2008, page 21), nomment ce phénomène « la schizophrénie ... physique et morale d’une personne (article 5 de la Convention). La CIDH affirme que la CEDH a déjà ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... diligent et prudent placé dans la même situation » [5], les obligations du dirigeant sont similaires à celles ... dossier 6. [4] Aronson v. Lewis, 473 A2d 805 (Del. 1984). [5] T. Favario, « La faute de gestion au sens de l’article ... la modernisation de la vie économique. [22] Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15.031. [23] Cass. com., 12 janv. 1993, ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... par le FGD couvre non seulement les dépôts (art. L312-5 CMF), mais encore les titres reçus du public (art. L 322-2 ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ... terme une indisponibilité des dépôts… » (art. L312-5 CMF). La FDIC permet une aide semblable, l’ « open ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Décret du 5 avril 2001 « cotisations destinées aux citoyens pour ... Décret législatif du 5 février 1997, numéro 22, transposant les directives ... - Environmental Laboratory Washington, vol. 7, no. 5, 9 mars 2006. California Perchlorate Contamination ... sostenible (93/C 138/01) JOCE C 138 du 17 mai 1993, page 71 Protection de l’environnement, stratégies et ... Mot-clés:
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... de rétractation au lieu de ne rien faire. Notes en bas de page [i] DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... Etats-Unis Mexicains, publié dans le Journal Officiel du 5 février 1917: « Article Premier. Seront interdites les ... En effet, en se fondant sur les chiffres de l’INEGI [5] , les bénéficiaires sont, dans 84 % des cas, des femmes ... Etats-Unis Mexicains, publié dans le Journal Officiel du 5 février 1917, mis à jour à l’amendement ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... comme l’ultima ratio regum . La doctrine économique [5] appelle alors de ses vœux un système de coopération ... perspective on environmental law, Vol 23, issue 5, october –november 2011, Environmental law and management ... in Consumer Contracts Revisited, EDLE, Intersentia (2010) [5] Rosalin English Cooperation and Public goods an ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1520, contenant les conditions d’annulation. L’alinéa 5 dispose que « le recours en annulation n'est ouvert que ... pas contraire à l’ordre public (article 1492 alinéa 5 CPC, Cass. Civ. 1, 19 décembre 2012, Cass. Civ. 6 mai ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la prohibition de la torture (prévue par l’article 5.2 de la CADH) en se dotant d’une Convention ...