A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matière de réduction de leurs émissions de six GES de 5,2% par rapport au niveau de 1990 au cours de la période ... au sein de sa campagne présidentielle (Le Monde, 5 mai 2001). L’attitude américaine correspond à la ... de réduire d’ici à 2005 les émissions de GES de 3,5% en dessous du niveau de 1990. Au niveau des villes, 78 ...
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
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Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en cas d’ancienneté dans l’entreprise de dix ans, 5. cinq mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... éloigné de son milieu d’origine et de ses proches [5] . Les débuts de l'application du MAE par les Etats ... mise à jour au 10 avril 2021. • Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans ... la justice des mineurs » , Dalloz actualité publié le 5 juillet 2019. C. Autres documents • Jean TERLIER ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
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