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ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... serait d’exclure les ventes « à fins exclusivement professionnelles » du code européen. La France, pays ...
Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... de la législation européenne. Plusieurs associations professionnelles européennes ont critiqué cette ...
Mot-clés: sanctions –avocats – Russie– droit de la défense – France – représentation

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

Soumis le 29/06/2011 par Raphael Galand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... réglementaire, détermine les règles de pratiques professionnelles  qui s’imposent aux émetteurs ...
Mot-clés: Régulation financière / protection de l'investisseur / Organes de régulation / marchés financiers / Information des investisseurs

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

Soumis le 19/04/2013 par Louise Krop dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... se retrouvent dans les mêmes situations de relations professionnelles, familiales et d'accueil que des adoptants. ...
Mot-clés: prestations maternité de lq sécurité Sociale / GPA / couple homosexuel

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... dans d’autres cas de violation d’obligations professionnelles visant à protéger l’intégrité physique ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

Soumis le 21/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... aurait également un impact négatif sur les relations professionnelles entre la police et les services de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès équitable / Ecoutes téléphoniques / CEDH

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...
Mot-clés: State Immunity Act 1978 / Royaume-Uni / Procédure liée / Nature de la dette souveraine / immunité souveraine d’exécution (renonciation à l’) / immunité souveraine de juridiction / commercialité

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la loi du 27 mai 2008 vise les relations professionnelles entre employeurs et salariés [11] et que ...
Mot-clés: § 22. BPolG / racial profiling / Profilage ethnique / Discrimination / contrôle au faciès en Allemagne

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...
Mot-clés: office du juge. / Contrats de vente internationale de marchandises

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... Ce contexte provoqua de fortes tensions dans les relations professionnelles et une charge de travail intense qui ...
Mot-clés: Mobbing / harcèlement / droit du travail