Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD     ... qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de celui-ci envers des origines arabes qu’elle ... de La Colline .  Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... juridictions compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux ... est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la ... En droit international, il est possible d’introduire des recours parallèles devant deux juridictions compétentes ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires contre une base aérienne syrienne, ... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère ... soumis à aucun juridiction en particulier. La protection des mineurs contre le contenu préjudiciable est, à la fois ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des valeurs allemandes. Selon l’article 6 ...
Mot-clés:

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... une certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. Celle-ci, destinée à protéger les attentes légitimes des particuliers (1), suppose que les droits aient été ... »). En droit international privé français, la théorie des droits acquis se manifeste essentiellement au stade de la ...
Mot-clés:

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et envisage un ... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer. Il apparaît que ... une fonction juridique. Par son effet de distinction des produits concurrents, elle garantit à la clientèle ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
Sophie Tesson             La libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne et la ... de personnes de nationalités différentes ou possédant des biens dans des pays distincts. Ces mariages, présentant un élément ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en fonction de l’âge et en fait découler des conséquences inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges ... à cet arrêt en France et en Allemagne témoignent des difficultés de conciliation qui peuvent survenir entre ...
Mot-clés: Allemagne / âge

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de vie ... au droit de l’Union. S’appuyant sur ses décisions antérieures, en particulier l’arrêt Maruko, la CJUE ... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, ...