Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... (INTERPOL), The rise of environnemental crime de 2016, le trafic illicite de déchets nocifs doit être ... l’environnement, article L541-46, modifié par loi n° 2015-992 - art. 77- 85- 95 Code pénal, article 132-71, ... 452 octies modificato dalla legge n 68 del 22 maggio 2015 - art. 1 comma 1 Codice penale articolo 452 ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La discrimination des personnes transgenres
... l’apparence vestimentaire etc. Dans un rapport du 5 mai 2015 la Commission européenne précise toutefois que la ... forte en Italie. En effet on peut voir dans une étude 2015 (Special Eurobarometer 437: Discrimination in the EU in ... de l’accès à un logement. Au milieu du mois d’août 2016 Andrea Martinelli avait signé un accord de principe ... Mot-clés:
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 (STS 1474/2014 du 10 juillet 2015), en s'appuyant notamment de l'article 5 alinéa 4 de la ... se trouve illustrée par l'arrêt du Tribunal Suprême de 2015 où la question de la protection des minoritaires prend ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... par rapport à ses voisins européens. Figure une exception : une décision prise sur le fondement ... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... En effet, un sondage mené par Gallup rapportait qu’en 2016, seulement 32% d’américains avaient vraiment ... ces réseaux (sondage du Pew Research Center du 7 novembre 2016 ; Seindenberg p. 3). Un des postulats à la base ... suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles une figure publique peut porter plainte pour diffamation. S’il ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... de propriété des investisseurs. Le 4 février 2016, le Partenariat transpacifique (PTP) a été signé au ... Foreign Investment (Cambridge: Cambridge University Press 2015) pp 181 – 245, 474 pages. Décisions : British ... Accord de Partenariat Transpacifique, signé le 4 février 2016, (disponible dans ses versions anglaises et françaises ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Assemblée Nationale a adopté, le 30 mars 2015, une proposition de loi visant à instaurer un devoir de ... donneuses d'ordre, n° 376, déposée le 31 mars 2015. Jurisprudence - Jurisprudence ... vigilance, une fausse bonne idée », L’opinion, 30/03/2015 ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (4) , dans l’optique de consacrer explicitement les ... adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015. (5) Le 3 juin 1994, le Secrétaire général a ... la drogue et le crime, entré en vigueur le 17 décembre 2015, par la résolution A/RES/70/175. Constitution ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai ... auparavant de 1 million d’euros, mais le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tient à un unique critère; il ne connait donc pas de figure similaire à celle des « meras fotografías ». Par ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur