Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... GUINCHARD, T. DEBARD, Lexique des termes juridiques 2014-2015, Dalloz, 22 ème édition, 2014, p.872 J. HERON, T. LE ... the landscape , Civil Justice Quarterly, Vol.34, Issue 1, 2015, p.52.   III. Jurisprudence Droit français Cass. Civ. ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... français, c’est à l’article 9 du code civil que figure le droit au respect de la vie privée. Mis à part ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... entre les parties ( tribunal de Rome 24 avril 1973). Cette figure n’existe pas dans la jurisprudence française. La ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... dans le droit italien en vigueur il manque une figure générale de mesures coercitives, de ce fait le ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... 5ta Camara de Apelación en lo Civil, comercial, 27/03/2015) • « Dufey, Rosario Beatriz c/ Entretenimiento ... Apel. En lo civil, comercial, laboral y de minería, 11/06/2015 • « R.F. c/cablevisión SA s/ despido » Cámara ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la reliance. La définition du Promissory Estoppel qui figure à l’article 90 du Second Restatement of Contracts ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... universitaires de Paris Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur Internet : < ... ALTER, European Journal of Disability Research 9 (2015) 22-23. Jurisprudence : Sentencia T-510-03 de la Corte ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... un peu moins de 700 prisonniers en 2003. En janvier 2016, il reste moins de 100 détenus mais Barack Obama est ... http://www.liberation.fr/planete/2016/02/14/apres-la-mort-du-juge-scalia... ...