Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... que seule une image en perspective, et non une figure à plat comme en l’espèce, est susceptible de ... permettant de l’identifier avec précision et que la figure présente plusieurs nuances de rouge. La cour ... exorbitante » et que les idées sont de libre parcours (rejoignant n°4). Semblant rejeter tout argument en ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... certains actes législatifs de l’Union Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... accord de branche le prévoit et dans tous les cas de figure lorsque le licenciement pour motif économique est ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sentences arbitrales étrangères face aux lois de police, 2015, Journal de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas devant un tribunal national. Il existe deux cas de figure à distinguer : une violation du droit des conflits ... avaient contribué au fait que le Pont de Varvarin figure parmi la liste des objectifs militaire visés par ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... et 2598 al.3 3.Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008, 31 marzo 2016 e 29 dicembre 2017 ; 4.Sentenza della Corte d’Appello ... 2011, 20 septembre 2019 [10] Cass. Sez. 1 del 31 marzo 2016 [11] Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008 [12] Sentenza ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... plus spécifiquement la garantie que la Constitution figure au rang le plus élevé de l'ordre juridique interne. ... , 2008, Rn 86, 104f.) de savoir si, dans le cas de figure où les Etats membres disposent d'une marge de ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... base à la protection contre les discriminations avec la figure du Défenseur du Peuple bien avant l’entrée en ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 25 janvier 2011 (BVerfG, 2 BvR 2015/09) • CEDH, G.C. 21 janvier 2011, M.S.S. c. Belgique ...
Mot-clés: immigration / Europe
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... au prévenu. Elle s'est installée graduellement et figure actuellement à l'article 112-2 du Code Pénal qui ...