Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... caméra et d’un micro et que la personnalité du témoin entendu risquait d’être mal cernée. La conviction du juge ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... dans la mesure où la Cour de cassation n’a pas entendu en faire un arrêt de principe (M. Danis, La Semaine ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immigration / Europe
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... en France sont soumis au principe strict de laïcité (entendu sous le sens d´une obligation de neutralité) : ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... de Rhénanie Palatinat. Après avoir entendu le témoignage des agents et recueilli les preuves, ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés: