ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... un système comparable à celui de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM) pourra ... Civil » • Astrid Marais, RDC 2004, « plan d’action sur le droit européen des contrats » • Gérard Cornu, ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ... c’est dès la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 sur la liberté syndicale qu’est adopté le principe de ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... est une compétence du Congrès et repose donc uniquement sur la volonté des sénateurs américains. Malgré les ... très récents, il est difficile de prévoir les effets sur le long terme de la réévaluation du salaire minimum ... des travailleurs notamment ceux des chaînes de Fast-Food. Sur le court-terme, ces changements eurent un accueil à ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... cours. Le fait que les juges n’aient pas encore statué sur le second transfert d’entreprise avait pour effet que les juges ne pouvaient pas se prononcer sur la validité du premier transfert d’entreprise. Dans ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc sur l’exercice de ce droit lorsqu’il existe dans le ... pas lettre morte, lui faire produire un effet dissuasif sur le salarié. Dans quelle mesure cet effet dissuasif ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... signifie que les parties ne se sont pas entendues sur l’objet même du contrat, car les parties pensaient ... jurisprudence française est restée longtemps indécise sur cette question, jusqu’à la décision de Cass.civ.1er, ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ... guerre. La différence de responsabilité s'appuye alors sur des distinctions nationales n'ayant aucun fondement dans ... Ainsi à côté des exigences de résidence habituelle sur le sol français, de double incrimination et de monopole ...
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... TPS oct. 2001 p. 4 [13] Le décret du 10 janvier 1918 sur l’égalité entre les hommes et les femmes issu du ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... est d’éviter les contournements de la règlementation sur le travail temporaire. Le principal contournement ... le paiement des salaires. La réforme du droit allemand sur la mise à disposition de travail temporaire a précisé ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour ...