L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... de L. Idot, " L’incidence de l’ordre communautaire sur le droit international privé", p. 27 et s. ; A. Fuchs, ... La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l’effet des jugements en ... au titre des règlements, le règlement du 8 octobre 2001 sur la société européenne, les règles de conflit ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de cette loi, considérée comme la loi majeure sur les marchés financiers américains depuis les années ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... la question de l’équilibre entre le contrôle sur place de l’Autorité de supervision et le droit au ... mener à bien sa mission, tel que le pouvoir de contrôle sur place lui permettant de collecter les informations ... par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les secteurs bancaire, financier et d’assurance et ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... ne connaît pas sa qualité et n’a aucune garantie sur son état. Il est incapable de distinguer ce que George ... met à sa disposition toute une série d’informations sur le véhicule qu’un vendeur particulier ne lui donnerait ... un prix plus élevé. On constate que la plupart du temps, sur un marché l’un des deux acteurs dispose d’une ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les travailleurs peut avoir un impact sur l’absentéisme et la productivité des travailleurs. ... l’existence du Mobbing Face au contentieux portant sur le harcèlement moral et faute de base légale permettant ... Mot-clés:
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur l’enfant et le "rendre" au tiers concerné. Souvent ... pays peuvent être établies en fonction de leur position sur la question. Un premier groupe de pays prohibe ... un sondage réalisé en 2013 par le Centre de recherche sur l'opinion publique russe (WCIOM), la majorité des russes ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement. Marianne , ... à l'aide d'une caméra thermique. Caché derrière une toile, on aperçoit un visage sculpté dans de la mousse ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... que le succès des marchés financiers repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent aux investisseurs ... dollars, d’où l’intérêt et l’obligation qui pèse sur les organismes de surveillance des marchés (l’AMF en ... légale ainsi que les personnes morales peuvent investir sur le marché financier en achetant des instruments ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... envisage successivement ces propositions en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . ... du code civil russe (art 1259.6 et 1349), va se pencher sur la problématique suivante: quelle branche du droit de la ... suscitées par le folklore car elle héberge sur son territoire des peuples différents. Les auteurs ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels