Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre public - limites ou interdictions - mais sur des moyens de l’économie de marché (J.H. Dales, ... à Genève lors de la première conférence mondiale sur le climat en 1979, pour finalement être intégré au ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la Cour deux questions préjudicielles, l'une portant sur l'interprétation de la directive sur la protection juridique accordée aux programmes d'ordinateur (91/250/CEE) et l'autre sur l'interprétation de la directive concernant ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... sonore de ses projets, elle pose sa marque de fabrique sur l'ensemble du processus de création. En réalité, elle ... au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... En France, la participation du gérant de SARL au vote sur sa propre révocation étant inévitable, les associés ... ainsi que le gérant-associé ont le droit de vote sur toutes les décisions, même si celles-ci les concernent. ... a convoqué les associés à une assemblée générale sur un ordre du jour ordinaire. L’associé minoritaire ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... de l’UE à travers une question préjudicielle portant sur l’interprétation des notions de reproduction partielle ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise ... obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise ... soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les ...
Mot-clés:
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... du droit russe : en effet, l’absence de base légale sur ce sujet jusqu’à la loi fédérale du 5 mai 2014 n°99-FZ qui a introduit l’article 53.1 du Code civil faisait ... n°62 a été adoptée et a donné un éclaircissement sur des questions juridiques complexes et une prémisse ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - il est difficile de soutenir qu’un jeu vidéo sur les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant ... protégée est définie à l’article 1 de la loi sur les droits d’auteurs (Loi n°633/1941) comme « une ... sans qu’il soit possible d’attribuer un droit distinct sur l’ensemble réalisé. L’article 113-5 confère la ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari