L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... en 2009, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination ... et l'intolérance qui y est associée s'est penché sur les points problématiques et qui, au regard du droit ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... of me » (Il y a une bête à l'intérieur de moi) est une toile pleine de puissance, une puissance, un empowerment ... l'américaine Eve Ensler.   Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ...

L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin

... Politiques en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. ... seulement un instrument utilisé à des fins politiques sur la scène internationale? Les horreurs et les violations ... l’article de Mandy Nicke) nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... n°864/2007, dit « Rome II » du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles Le ... n°864/2007, dit « Rome II » du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles est ... dans l’arrêt courage (CJCE, 20 sept 2001, aff. C-453/99) un principe de réparation alors que le système ne ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

... Celle-ci ne peut pas être exercée comme le travail sur site, en raison de la distance physique imposée par le ... au domicile du salarié et soulève des interrogations sur des atteintes à son droit au respect de la vie privée. ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... Troubles. Si vous comptiez vous installer tranquillement sur les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En ... d’un moment.   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à ... Dans cet arrêt, la Cour avait à se pencher sur la question de l’esclavage domestique. En l’espèce, ... Maire c/ Portugal (CEDH, 26 juin 2003, n° 48206/99, pt 72) qui estime que « la cour peut prendre en compte ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place ... récent et devrait dans l’absolue déboucher sur une meilleure gestion des flux d’immigration pour un ... tenter d’expliquer les conséquences de cette crise tant sur les systèmes nationaux d’accueil des demandeurs ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... Les autres pays européens n’ont pas légiféré sur ce sujet. Depuis quelques années, il est plus facile de ... nationales des différents pays à prendre position sur le sujet. La décision du 11 novembre 2014, n°24001 ... par la Cour de cassation italienne porte précisément sur une affaire concernant une GPA.   Plan :        ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

... de récusation peut être engagée dès le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une ... la Commission d’agrément et de nomination se prononce sur la récusation. Ainsi, les possibilités offertes aux ... Mais en l’absence de convention entre les parties sur la procédure de récusation, la loi de l’Etat où a ...