Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de ... familiaux concernant des enfants (Conférence de La Haye 2012). Les avantages de la médiation dans la résolution de ... civils de l’enlèvement international d’enfants 2012. Conférence de La Haye de Droit International Privé, ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les ... soient en cours d’instruction ou d’enquête (v. À propos de la onzième réécriture des délits de corruption, ... droit interne et droit international ou européen MBDE À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... qui serait dénigrante ou injurieuse. Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le même type de restrictions sur l’enregistrement des marques au niveau européen. En ... McDonell, Les Blogs Pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 9 mars 2018 Disponible sur : ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Cendrillon - Joël Pommerat
... les échanges. En effet, la pièce a été jouée entre 2012 et 2015. Après une pause de quelques années, elle a ... Depuis 2014, il fait partie de l'association d'artistes de Nanterre-Amandiers. Il a reçu de nombreux prix pour ses ... vendredi 26/05/2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Cendrillon - Joël Pommerat ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... il est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de diagnostic réalisée grâce à l’application d’électrodes sur le corps même. La chambre technique de l’OBE (Office ... à disposition l’outil du brevet. Pour illustrer leur propos les auteurs font référence à la thérapie génique ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... droit de refuser de témoigner englobe le témoignage à propos de la personne même de l’auteur, de l’expéditeur ... Roemen et Schmit c. Luxembourg , (Requête no 51772/99).Il ressort de cet arrêt Goodwin , considéré comme ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... (Modératrice: Véronique Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia