L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
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... Platteau L’adoption de la « loi relative au changement des données à inscrire dans le registre des naissances » le 13 décembre 2018 signait une petite ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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... le système juridique français : il s’agit du centre des intérêts principaux (COMI). A l’heure de la mondialisation, il résulte de la multiplication des entreprises multinationales aux actifs et créanciers ... comment protéger les actifs du débiteur, les intérêts des créanciers, quel(s) forum(s) choisir pour connaître de ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. Louboutin prend aussi le soin de ... la « Red Sole Mark » par l’Office américain des brevets et des marques (« USPTO ») le 1 er janvier ... Color Trademarks In Fashion After Louboutin”, 30 CARDOZO ARTS & ENT. L. J., mai 2012. SHUSCHMAN LISA, “Louboutin ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence