A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... n’échappe pas à ce phénomène. Il y a en particulier des domaines du droit où ce phénomène a peut-être même ... il peut également les mettre en péril parfois. L’une des questions centrales aujourd’hui en droit d’auteur est ... l’accès à la culture, le maintien et l’encouragement des créations et innovations scientifiques. Le droit ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions ... existent à la marge de cette protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit français et anglais Le choix ... et la nature d’un titre. Cependant, la protection des titres d’œuvres repose sur un ensemble de règles ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... permet pas de prendre en compte la situation personnelle des parties notamment l‘impossibilité matériel ... principe dispositif selon lequel le procès est la chose des parties, la France et l’Espagne ont réagi ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou photographie, et ... d’images déjà à la disposition de la police, à des fins de reconnaissance. La SWP était en l’espèce à ... la liberté d’aller et venir. Elle permet d’identifier des individus à leur insu, sans qu’ils aient à ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée à reconnaître ... Etats. L’étude de la reconnaissance de l’effet direct des directives en Allemagne et en France témoigne de ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en ... ne permettraient pas de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, ... clients. Il s’agit de différencier les produits de luxe des autres produits, ce qui peut s’avérer difficile ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... du fair use ou usage « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de ... pour faire progresser librement « les sciences, les arts et les techniques » comme l'ont voulu les différents ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit à l’eau bénéficie de justiciabilité. Aux cours des dernières décennies, le développement d’un modèle ... destruction importante du milieu rural et une saturation des milieux urbains, générant des problèmes de santé dans les pays les plus pauvres. Dès ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à des résultats tout aussi efficaces. Depuis le 4 mai ... rwandais, résidents allemands depuis le début des années 90, comptent parmi les plus hauts dirigeants des ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... et la CJUE, M. Skouris et M. Costa ont proposé dans une communication commune récente la mise en place d’une ... Président de la CEDH et V. SKOURIS Président de la CJUE, Communication commune des présidents Costa et Skouris, 2011, ... Mot-clés: