« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de la CEDH et du TPIY qui s’est libéralisée à la fin des années 1990. (Note : Jusqu’en 1999, les règles ... libertés fondamentales », 1ère édition, 2000, Dalloz, Paris, pages 432- 455. - S. Sunga, «Ffull respect of the ... », publié par Marc Henzelin et Robert Roth, LGDJ Paris, Georg Editeur Genève, Bruylant Bruxelles, 2002, pages ...La crise, un jeu?
... revient au début de l’Histoire, ce WARFARE, synonyme de Fin. NICOLAS EBER, La théorie des jeux ; Dunod, 2004, ... à la théorie des jeux, Dunod, 2011, 180p. BU Paris I. RONALD COASE, The Nature of the Firm, 1937. BU Paris I. JOHN VON NEUMAN, Theory of Games and Economic ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... l’affirmation de l’irréversibilité de l’accord de Paris lors de la COP 22 en 2016, l’intégration de la ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... il faut mentionner le récent jugement du Tribunal de Paris, rendu public le 20 avril 2020, s’agissant d’une ... reati di genere e alle famiglie affidatarie Article 132-80 du code pénal français Rapports et autres ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série télévisée ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
Clementine Bontems Introduction Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la prohibition de la ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à l’immigration clandestine, et une fermeture totale ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attention de la communauté internationale depuis la fin des années 90 et de nombreuses conventions ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale